Quelles démarches pour quel projet

Pour tout projet de construction ou de modification d'un immeuble, vous devez effectuer des demandes d'autorisation d'urbanisme afin de vérifier si les travaux que vous projetez sont en conformité avec les règles d'urbanisme propres à chaque commune.

Selon le cas dans lequel vous êtes et l'importance des travaux à réaliser, les démarches sont différentes.

  • Avant de commencer les travaux, vous pouvez demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur les règles d'urbanisme applicables sur un terrain et savoir si votre projet immobilier est réalisable.
  • Dans certains cas, pour une démolition partielle ou totale, vous effectuerez une demande de permis de démolir.

Votre commune (et le cas échéant son service urbanisme) se tiennent à votre disposition pour vous aider à remplir ces formalités administratives, vous conseiller sur votre projet, et vous aiguiller si nécessaire vers des professionnels.

Pour retrouver le détail de l'ensemble des autorisations d'urbanisme : www.service-public.fr