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Politique locale de l'habitat

La Communauté de communes a mis en place dès 2008 dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat une politique commuanutaire en matière d'habitat qui vise :

Pour atteindre ces objectifs, la commuanuté de communes met en oeuvre des interventions différenciées : le soutien à la production et à la réhabilitation de logements locatifs sociaux, l'appui aux communes dans leurs projets d'habitat, l'accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation, de construction ou dans leurs parcours résidentiels.PLH

POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT

Programme local de l’habitat

Programme local de l’habitat

conférence sur le programme local de l'habitat

La Communauté de communes a mis en place dès 2008 un 1er Programme Local de l'Habitat avec comme objectifs de relancer la production de logements locatifs sociaux, d'intervenir sur les centres bourgs et centres villes de son territoire et d'accompagner les communes dans la révision de leurs documents d'urbanisme.

Après un bilan positif, la Commuanuté de communes vient de finaliser l'élaboration de son deuxième Programme Local de l'Habitat pour la période 2016-2021. Elaboré de façon conjointe avec l'ensemble des communes membres, les partenaires et les acteurs de l'habitat, ce document permet de renforcer les outils de la politique communautaire en matière d'habitat et son opérationnalité avec une identification des projets sur l'ensemble des communes, ainsi que d'apporter des réponses nouvelles à des problématiques peu traitées dans le premier Programme Local de l'Habitat (veillissement de la population, mobilités dans le parc social, accompagnement des accédants à la propriété).

2008-2015 : un bilan positif du premier Programme Local de l'Habitat

Le premier Programme Local de l'Habitat élaboré en 2008 avait deux objectifs prioritaires :

  • relancer la production de logements locatifs sociaux publics pour diversifier l'offre de logements sur le territoire,
  • promouvoir un développement équilibré du territoire en veillant à un développement urbain maîtrisé et en améliorant le parc ancien dans les centres bourgs et centres villes.

Après 8 années de mise en oeuvre, le bilan de ce premier PLH a permis de réelles avancées dans la politique communautaire en matière d'habitat :

  • Près de 450 logements locatifs sociaux ont été construits sur cette période pour un total de subventions de Tarn & Dadou de 1,9 M€. Cette offre nouvelle s'est réalisée majoritairement sur les communes de Gaillac et Graulhet mais aussi sur des communes jusqu'ici dépourvues d'offre locative sociale publique : Cadalen, Parisot, Briatexte, Lasgraïsses, Lisle-sur-Tarn,... Elle a aussi permis de développer un offre diversifiée (maisons individuelles, petits collectifs, grands et petits logements, logements adaptés au handicap,...) pour répondre à l'ensemble des besoins.
  • La mise en place de deux Opérations Programmées d'Amélioration de l'habitat (les Opah de Tarn & Dadou) : ces opérations s'appuyant sur une équipe d'animation pour accompagner les propriétaires dans leurs projets de travaux et un partenariat large pour mobiliser des financements ont permis la réhabilitation de près de 600 logements pour un total de 15 M€ de travaux et près de 9 M€ de subventions (dont 1,3 M€ de subventions de Tarn & Dadou). Ces projets de réhabilitation ont concerné à la fois des propriétaires occupants, majoritairement sur des projets d'amélioration thermique de leurs logements, mais aussi la création de logements nouveaux par la réhabilitation de logements ou d'immmeubles vacants très dégradés dans les centres bourgs ou centres villes.
  • La révision de la quasi-totalité des documents d'urbanisme des 29 communes du territoire qui ont mis en place des Plans Locaux de l'Urbanisme intégrant les orientations du PLH et favorisant le développement d'une offre de logements diversifiée à la proximité immédiate des bourgs et centres villes.

C'est en s'appuyant sur ces acquis et le partenariat mis en oeuvre que la commuanuté de communes a lancé l'élaboration de son second Programme Local de l'Habitat.

2016-2021 : un deuxième PLH pour...

Même si le bilan du premier PLH est très encourageant, de nombreux enjeux en matière d'habitat restent majeurs sur le territoire :

  • la production neuve a fortement baissé depuis fin 2011 et de nombreux projets peinent à se réaliser,
  • une partie des parcs anciens, dans les centres villes mais aussi sur certains quartiers anciens de logements locatifs sociaux, sont marqués par des signes de déqualification et de dévalorisation,
  • le territoire continue à être attractif en termes de population et, cumulé à la baisse de la taille des ménages, les besoins en logements restent importants.

Face à ce diagnostioc, la communauté de communes a défini :

  • ses orientations en matière de politique locale de l'habitat pour les 6 années à venir :
    • Développer des logements neufs diversifiés et durables répondant aux besoins des ménages,
    • Valoriser les parcs anciens pour proposer une offre de qualité en coeur de ville,
    • Mieux informer et accompagner les ménages pour répondre à l'ensemble de leurs problématiques de logement.
  • et des objectifs de production ambitieux : produire près de 2 500 nouveaux logements sur la période 2016-2021, dont près d'un tiers de cette production en logements locatifs sociaux.

Pour la mise en oeuvre de ces objectifs, la commuanuté de communes a défini un programme d'actions avec 17 fiches actions qui identifient les modalités de mise en oeuvre, les partenaires et les moyens mobilisés.

Promouvoir un développement équilibré du territoire

Le PLH s'inscrit dans les orientations du Schéma de Cohérence territoriale élaboré à l'échelle du Pays Vignoble gaillacois bastides et val dadou qui vise à promouvoir un développement équilibré du territoire qui soutient son dynamisme démographique et économique et qui préserve aussi ses paysages et son activité agricole.

 

Ainsi, les objectifs du PLH s'appuie sur l'organisation urbaine existante et entend notamment :

  • conforter les trois communes urbaines comme pôles d'accueil et de centralité,
  • renforcer le rôle de centralité secondaire des bourgs ruraux relais (Cadalen, Briatexte, Brens, Montans, Lagrave),
  • accompagner les bourgs en émergence sur un développement maîtrisé à la promixité immédiate de leurs tissus existants,
  • limiter le développement dans les communes rurales pour maintenir leur vocation agricole.

Le PLH vise aussi à renforcer la cohésion territoriale en luttant contre la dévalorisation de certains quartiers et en améliorant l'accès au logement pour tous sur l'ensemble du territoire.

Enfin, le PLH vise à mettre en oeuvre les objectifs d'un développement durable du territoire en favorisant notamment la production d'une offre nouvelle de qualité, peu consommatrice d'énergie, en améliorant le parc ancien, en luttant contre l'étalement urbain.

Appuyer les communes dans la réalisation de leurs projets d’habitat

Boîte à outils

Le PLH a été élaboré comme une boîte à outils pour les communes devant faciliter la mise en oeuvre de leurs projets d'habitat. En effet, de nombreuses communes ont identifié dans leurs documents d'urbanisme plusieurs projets d'habitat concourant à la mise en oeuvre des objectifs du PLH.

 

Cet appui aux communes passe par les différentes interventions suivantes :

  • mobiliser les acteurs de la production pour leur faire connaître l'ensemble des projets sur le territoire et travailler avec eux sur les conditions opérationnelles, réglementaires et fianncières de sortie de ces opérations, dans un objectif de qualité de l'offre et de maîtrise des prix,
  • appuyer les communes dans la définition et le montage de leurs opérations (financement d'études de faisabilité le cas échéant, appui à l'identification des conditions de réalisation de l'opération,...),
  • accompagner les communes dans la mobilisation du foncier pour la réalisation de ces opérations.

Soutenir le développement et la réhabilitation du logement social

Le PLH 2016-2021 prévoit de maintenir un objectif ambitieux de production de logements locatifs sociaux, soit 120 logements par an, répartis prioritairement sur les trois communes urbaines (Gaillac, Graulhet et Lisle-sur-Tarn), mais aussi sur les bourgs ruraux relais (Cadalen, Brens, Montans, Briatexte, Lagrave). De façon ponctuelle, des opérations pourront être réalisées sur les autres communes en fonction notamment des besoins locaux et des opportunités (réhabilitation de biens communaux notamment).

Pour atteindre ces objectifs, la Communauté de communes maintient sa participation financière à la production (une enveloppe prévsionnelle de 2M€ sur la durée du prochain PLH) et entend aussi travailler avec l'ensemble des opérateurs pour contractualiser avec eux la mise en oeuvre des objectifs de production.

Par ailleurs, la Commuanuté de communes veut mettre en place une politique améliorant l'accés au logement social et la mobilité au sein du parc social, en veillant aux équilibres sociaux et en prennant en compte les besoins des ménages les plus fragiles. Elle va dans ce cadre élaborer, conformément aux obligations réglementaires, son plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs et sa politique communautaire en matière d'attributuions de logements socaiux dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement, instance partenariale associant tous les acteurs concernés (Etat, Conseil départemental, communes, bailleurs sociaux, associations,...).

Enfin, le PLH prévoit d'accompagner les projets de requalification urbaine prévus sur les quartiers de Crins 2 à Graulhet et Lentajou à Gaillac, portés par les communes concernées et le bailleur social Tarn Habitat, pour permettre une diversification du parc de logements sur ces quartiers et du peuplement.

Améliorer le parc privé ancien

Renovation énergétique, une expertise gratuite pour votre projet avec le programme rénovam

L'intervention sur le parc privé ancien reste une priorité forte de ce second PLH à la fois pour continuer à accompagner l'amélioration des conditions d'habitat des ménages mais aussi pour développer de l'offre nouvelle dans les principaux centres bourgs et centres villes en améliorant les parcs dégradés et vacants de ces territoires.

 

Plusieurs dispositifs sont donc prévus :

  • la mise en place d'une plate-forme de la rénovation énergétique, le dispositif Rénovam, devant permettre d'accompagner l'ensemble des propriétaires du territoire dans leurs projets de rénovation thermique de leur logement,
     
  • la mise en place d'une stratégie et d'un dispositif renforcé de traitement de l'habitat vacant et dégradé des centres anciens, ce qui passe par :
    • un accompagnement des communes dans la définition et la mise en oeuvre de stratégie de requalification de leurs centres anciens (amélioration des espaces publics, soutien à l'activité commerciale, organisation des mobilités,...),
    • une politique de dynamisation de l'investissement privé dans les centres anciens (à la fois par la mobilisation de subventions, de dispositifs incitatifs, de promotion de ces centres anciens),
    • la mise en place d'une politique volontariste de traitement des immeubles ou îlots les plus dégradés.
       
  • la mise en place de dispositifs spécifiques d'accompagnement et d'aides aux travaux pour les ménages rencontrant des difficultés dans leur logement (liés à des problèmes de non conformité voir de dangerosité du logement, à des problèmes d'inadaptation à un handicap).

Pour ces interventions sur le parc privé ancien, la communauté de communes a prévu de mobiliser près de 4.5 M€ dont près de 3 M€ d'aides aux particuliers pour des travaux de réhabilitation.

Informer et accompagner les ménages

mains les unes sur les autres

Le PLH prévoit de renforcer les outils d'information et d'accompagnement des ménages pour faciliter leur accès au logement sur le territoire et répondre au mieux à l'ensemble des problématiques de logement par :

  • la mise en place de points d'information sur le logement,
  • un soutien aux associations réalisant des missions d'information et d'accompagnement sur les questions de logement, notamment l'Association Départementale d'Information sur le Logement.

Il prévoit aussi de mettre en place des dispositifs ou des offres nouvelles de logement adaptés aux besoins et attentes de certains ménages et notamment :

  • mieux prendre en compte la question du viellissement en accompagnant l'adaptation des logements eixstants mais aussi en favorisant la création d'une offre nouvelle adaptée proche des services,
  • prendre en compte certains besoins spécifiques (notamment le besoin d'habitat adapté pour les gens du voyage en voie de sédentarisation).