Programme local de l’habitat

conférence sur le programme local de l'habitat

La Communauté de communes a mis en place dès 2008 un 1er Programme Local de l'Habitat avec comme objectifs de relancer la production de logements locatifs sociaux, d'intervenir sur les centres bourgs et centres villes de son territoire et d'accompagner les communes dans la révision de leurs documents d'urbanisme.

Après un bilan positif, la Commuanuté de communes vient de finaliser l'élaboration de son deuxième Programme Local de l'Habitat pour la période 2016-2021. Elaboré de façon conjointe avec l'ensemble des communes membres, les partenaires et les acteurs de l'habitat, ce document permet de renforcer les outils de la politique communautaire en matière d'habitat et son opérationnalité avec une identification des projets sur l'ensemble des communes, ainsi que d'apporter des réponses nouvelles à des problématiques peu traitées dans le premier Programme Local de l'Habitat (veillissement de la population, mobilités dans le parc social, accompagnement des accédants à la propriété).

Programme local de l'habitat

2008-2015 : un bilan positif du premier Programme Local de l'Habitat

Le premier Programme Local de l'Habitat élaboré en 2008 avait deux objectifs prioritaires :

  • relancer la production de logements locatifs sociaux publics pour diversifier l'offre de logements sur le territoire,
  • promouvoir un développement équilibré du territoire en veillant à un développement urbain maîtrisé et en améliorant le parc ancien dans les centres bourgs et centres villes.

Après 8 années de mise en oeuvre, le bilan de ce premier PLH a permis de réelles avancées dans la politique communautaire en matière d'habitat :

  • Près de 450 logements locatifs sociaux ont été construits sur cette période pour un total de subventions de Tarn & Dadou de 1,9 M€. Cette offre nouvelle s'est réalisée majoritairement sur les communes de Gaillac et Graulhet mais aussi sur des communes jusqu'ici dépourvues d'offre locative sociale publique : Cadalen, Parisot, Briatexte, Lasgraïsses, Lisle-sur-Tarn,... Elle a aussi permis de développer un offre diversifiée (maisons individuelles, petits collectifs, grands et petits logements, logements adaptés au handicap,...) pour répondre à l'ensemble des besoins.
  • La mise en place de deux Opérations Programmées d'Amélioration de l'habitat (les Opah de Tarn & Dadou) : ces opérations s'appuyant sur une équipe d'animation pour accompagner les propriétaires dans leurs projets de travaux et un partenariat large pour mobiliser des financements ont permis la réhabilitation de près de 600 logements pour un total de 15 M€ de travaux et près de 9 M€ de subventions (dont 1,3 M€ de subventions de Tarn & Dadou). Ces projets de réhabilitation ont concerné à la fois des propriétaires occupants, majoritairement sur des projets d'amélioration thermique de leurs logements, mais aussi la création de logements nouveaux par la réhabilitation de logements ou d'immmeubles vacants très dégradés dans les centres bourgs ou centres villes.
  • La révision de la quasi-totalité des documents d'urbanisme des 29 communes du territoire qui ont mis en place des Plans Locaux de l'Urbanisme intégrant les orientations du PLH et favorisant le développement d'une offre de logements diversifiée à la proximité immédiate des bourgs et centres villes.

C'est en s'appuyant sur ces acquis et le partenariat mis en oeuvre que la commuanuté de communes a lancé l'élaboration de son second Programme Local de l'Habitat.

2016-2021 : un deuxième PLH pour...

Même si le bilan du premier PLH est très encourageant, de nombreux enjeux en matière d'habitat restent majeurs sur le territoire :

  • la production neuve a fortement baissé depuis fin 2011 et de nombreux projets peinent à se réaliser,
  • une partie des parcs anciens, dans les centres villes mais aussi sur certains quartiers anciens de logements locatifs sociaux, sont marqués par des signes de déqualification et de dévalorisation,
  • le territoire continue à être attractif en termes de population et, cumulé à la baisse de la taille des ménages, les besoins en logements restent importants.

Face à ce diagnostioc, la communauté de communes a défini :

  • ses orientations en matière de politique locale de l'habitat pour les 6 années à venir :
    • Développer des logements neufs diversifiés et durables répondant aux besoins des ménages,
    • Valoriser les parcs anciens pour proposer une offre de qualité en coeur de ville,
    • Mieux informer et accompagner les ménages pour répondre à l'ensemble de leurs problématiques de logement.
  • et des objectifs de production ambitieux : produire près de 2 500 nouveaux logements sur la période 2016-2021, dont près d'un tiers de cette production en logements locatifs sociaux.

Pour la mise en oeuvre de ces objectifs, la commuanuté de communes a défini un programme d'actions avec 17 fiches actions qui identifient les modalités de mise en oeuvre, les partenaires et les moyens mobilisés.