Documentation
Les aides financières ainsi que les modalités d'octroi des aides de la Communauté de communes dans le cadre des Opah de Tarn & Dadou sont détaillées dans le présent règlement.
Le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes TARN ET DADOU a été adopté par délibération du 15 Juillet 2008.
Il constitue le document cadre de la politique communautaire de l'habitat sur la période des 6 ans à venir.
La Communauté de Communes de Tarn & Dadou (T&D), maître d'ouvrage de l'opération, l'État, l'ANAH, la Région Midi Pyrénées, la Caisse des Dépôts et Consignations et PROCIVIS Tarn, Tarn et Garonne ont décidé d'associer leurs moyens et leurs efforts pour réaliser une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain, dénommée : « Opah de Renouvellement Urbain de Tarn & Dadou ».
Les objectifs de cette Opah et les engagements des partenaires sont contenus dans la présente convention.
Consultez le document :
Les aides pour les propriétaires occupants - mars 2011
La Communauté de Communes de Tarn & Dadou (T&D), maître d'ouvrage de l'opération, l'État, l'ANAH, la Région Midi Pyrénées et PROCIVIS Tarn, Tarn et Garonne ont décidé d'associer leurs moyens et leurs efforts pour réaliser une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Droit Commun, dénommée : « OPAH de Droit Commun de Tarn & Dadou ».
Les objectifs de cette Opah et les engagements des partenaires sont contenus dans la présente convention.
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