Amélioration de l'habitat

L'existence de ménages fragiles rencontrant des difficultés dans leur logement

Les études d'Opah ont mis en évidence qu'une réelle précarité existe chez certains occupants, même propriétaires de leur logement. En effet, près de 16 % des propriétaires occupants du territoire de Tarn & Dadou sont considérés comme pauvres¹, ce qui représente environ 3 160 personnes. De plus, 49% des propriétaires occupants de Tarn et Dadou sont éligibles aux aides de l’ANAH.

Cette problématique de précarité sociale est à relier avec les problématiques d’inconfort et de vétusté pouvant être présentes chez les propriétaires occupants. Un travail statistique a permis d'estimer qu'il existe environ 2 796 logements potentiellement indignes sur le territoire de T&D², soit 15% des résidences principales. Près de 50 % de ces logements identifiés comme potentiellement indignes sont occupés par leur propriétaire (près de 1 348 logements).

Par ailleurs, le territoire concentre un certain nombre de locataires fragiles. En effet, près de 27% des ménages locataires dans le parc privé sont considérés comme pauvres, soit 1 233 ménages. Cette population précaire supporte par ailleurs des coûts de l’énergie importants et difficiles à assumer pour certains ménages. Ainsi, 16% des locataires vivant dans le parc privé ancien du territoire de Tarn & Dadou ont bénéficié d’une aide énergétique en 2008.

Tout comme les propriétaires occupants, les locataires peuvent connaitre des problèmes de vétusté, voire d’indignité, dans leur logement. On considère que près de 1 245 logements occupés par des locataires sont potentiellement indignes.
Les désordres peuvent aller de simples dysfonctionnements ponctuels (ventilation défectueuse, problèmes d’humidité, appareil de chauffage en mauvais état,…) relevant d’infractions au Règlement Sanitaire Départemental, à des situations beaucoup plus graves, touchant l’entretien du logement mais aussi la structure du bâti, et mettant directement en cause la sécurité et la santé des occupants (situations de péril ou d’insalubrité).

L'ensemble de ces constats fait apparaitre la nécessite pour les collectivités d'intervenir pour améliorer les conditions d'habitat des ménages fragiles du parc privé ancien.

 

La nécessaire intervention des collectivités sur le territoire en faveur de l'amélioration de l'habitat

Les Opah de Tarn & Dadou mettent en place un programme d'actions spécifiques et des aides financières à destination des propriétaires qui veulent réhabiliter leur logement, afin d'améliorer les conditions d'habitat des ménages, notamment les plus fragiles, qu'ils soient locataires ou propriétaires occupants.

Ainsi, les Opah permettront dès lors d'améliorer le repérage des ménages rencontrant des difficultés dans leur logement et de leur proposer un accompagnement de qualité dans leur projet de travaux d’amélioration.

Les problématiques prioritaires de traitement de l'habitat repérées sur le territoire sont les suivantes :

  • la lutte contre l'habitat dégradé voir indigne, qui permettra à plus de 125 foyers occupés par leur propriétaire ou par un locataire d'être réhabilités pour répondre aux normes de décence et de salubrité publique,
  • la lutte contre la précarité énergétique :  près de 230 ménages feront l'objet d'une assistance particulière pour la réalisation de travaux permettant de réduire leur facture énergétique,
  • l'adaptation du logement à un handicap ou au vieillissement, qui devrait concerner plus de 35 ménages,
  • la mise aux normes des systèmes d'assainissement individuels non conformes , près de 50 propriétaires occupants seront aidés à réhabiliter leur système d'assainissement,
  • la lutte contre l'infestation des logements par les termites (trois communes particulièrement touchées : Lisle-sur-Tarn, Labastide-de-Lévis et Montans): Les Opah devraient permettre de traiter près de 75 logements.

Ainsi, ce sont près de 600 logements occupés qui seront réhabilités et améliorés sur le territoire de Tarn & Dadou dans le cadre des Opah.

Les réhabilitions réalisées dans le cadre des Opah devront être durables et de qualité, mais également permettre une maîtrise des coûts des travaux. Pour cela, un partenariat sera instauré avec les artisans et techniciens locaux du bâtiment.

 

Deux thématiques prioritaires ressortent du programme d'actions des Opah

La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé

Les Opah doivent permettre de mieux repérer les ménages habitant des logements vétustes, voire dégradés et d'apporter des solutions pour leur remise aux normes ou leur réhabilitation. Pour ce faire, plusieurs actions seront mises en place :

  • le développement d'outils de repérage des ménages concernés (partenariats avec les acteurs sociaux, les communes, la CAF et la MSA,..),
  • l'apport d'aides financières,
  • la mise en place, si nécessaire, des procédure de police,
  • des mesures permettant de reloger l'occupant, si besoin.

L'énergie et la lutte contre la précarité énergétique

La précarité énergétique peut se définir comme la difficulté, voire l’incapacité à pouvoir chauffer correctement son logement, et ceci à un coût acceptable. Ainsi, on considère qu'une personne souffre de précarité énergétique lorsqu'elle utilise plus de 10% de ses ressources pour ses besoins énergétiques.

La précarité énergétique induit une approche sociale, technique et énergétique. En effet, les ménages en situation de précarité énergétique peuvent cumuler plusieurs difficultés : revenus très modestes, logements énergivores (souvent étiquetés en E, F et G du Diagnostic de Performance Energétique) et des problèmes techniques du logements (indécence et insalubrité).

Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, les Opah permettront de mieux repérer les ménages modestes connaissant un taux d'effort énergétique important. L'enjeu principal sera de capter les ménages éligibles afin de les inciter à réaliser des travaux leur permettant de maîtriser leurs charges en matière d'énergie et d'améliorer leur confort thermique.

Pour ce faire, plusieurs actions seront mises en place :

  • développement d'outils de repérage de ces ménages, en s'appuyant notamment sur les acteurs sociaux,
  • accompagnement des ménages dans leur projet de réhabilitation (apport de conseils techniques pour identifier les travaux prioritaires les plus efficaces en terme de réduction de consommation énergétique),
  • sensibilisation et animation des artisans locaux autour des travaux permettant la maîtrise des charges énergétiques,
  • apport d'aides financières complémentaires à celles de l’ANAH grâce à la mobilisation marquée des partenaires institutionnels sur cette thématique : T&D, État au travers du Fonds d’Aides à la Rénovation Thermique, aides du Conseil Régional au travers de l'éco-chèque, avances et prêts PROCIVIS T.T.G.

 

 ¹ Revenus sont inférieurs à 30% du plafond HLM.
 ² Etude statistique basée sur le croisement du classement cadastral des logements et le niveau de revenus de ses occupants (source FILOCOM).